Règlement Intérieur vie scolaire

Extraits - accident / urgences - assurance - attentif - cahier de texte individuel - cantine - carnet de correspondance - commission de vie scolaire - conseil de discipline - consignes - cdi - chewing-gum - dégradations - délégués - documents administratifs - horaires - informatique - interclasses - langage -local à vélo - matériel - parents - participation des parents - permanence - présence - politesse - punitions - récidive - respect - sanctions - se ranger - sécurité - tabac - téléphone - travail - vol -

Le règlement intérieur participe à la formation à la citoyenneté des élèves et doit faciliter les rapports entre chaque acteur de la communauté éducative.
Les parents sont invités à lire le règlement attentivement et à le signer.

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LE RESPECT DES HORAIRES
Interdiction de stationner dans les couloirs et salles de classe.
Se mettre en rang à la sonnerie !!!!
En début de demi-journée ou immédiatement après les récréations, les élèves attendent leur professeur, rangés par classe, à l'emplacement prévu pour chaque salle, dans la cour.

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Au moment des interclasses, les élèves rejoignent sans s'attarder la salle du cours suivant.

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ÊTRE ASSIDU, PONCTUEL ET RÉGULIER DANS SON TRAVAIL
Une permanence est assurée toute la journée afin d'accueillir les élèves: elle doit être considérée comme un lieu d'étude.

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Le collège est un lieu d'apprentissage de savoir-faire et de savoirs. Le respect des consignes données par les enseignants se révèle de la plus haute importance.

Ces consignes sont simples: apporter le matériel réclamé par les professeurs,

être attentif en cours; en effet une écoute attentive en cours est un gage de compréhension et facilite le travail à la maison et en étude,

toujours effectuer le travail demandé par les professeurs.

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Le cahier de texte individuel doit être consciencieusement rempli par l'élève.

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	LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION
Le C.D.I. est un lieu privilégié d'étude et de recherche où une grande part est faite aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Les élèves ayant détérioré ou perdu des livres appartenant à l'établissement doivent contribuer à leur remise en état ou à financer leur remplacement.

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LE RESPECT DES AUTRES
Le respect des autres implique de la part des élèves qu'ils observent les règles les plus élémentaires de politesse. Les élèves doivent tout particulièrement contrôler leur langage. Aucun écart dans ce domaine ne peut être toléré.

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L'usage du téléphone portable et du baladeur est interdit.

Pour des raisons de respect, le chewing-gum n'est toléré que dans la cour.

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LA LUTTE
CONTRE TOUTE FORME
DE VIOLENCE
Tout acte d'agression physique ou verbale, de menace, d'intimidation, de racket sera sévèrement sanctionné.

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LE RESPECT DES BIENS ET DES LOCAUX
L'ensemble des locaux et des biens constitue un patrimoine collectif que chacun doit préserver et maintenir en bon état.

En fonction de la gravité des faits reprochés, un remboursement sera envisagé et l'auteur des faits sanctionné.

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LE VOL EST UN ACTE GRAVE
Pour éviter les convoitises et des vols éventuels, il est conseillé aux parents de ne laisser à leurs enfants ni argent, ni objet de valeur. Par ailleurs, l'Établissement ne saurait être tenu pour responsable du vol, de la disparition ou de la dégradation d'objets ou de vêtements personnels.

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LE RESPECT DE L'OUTIL INFORMATIQUE

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LA SÉCURITÉ ET L'HYGIÈNE SONT L'AFFAIRE DE TOUS
Afin de prévenir tout accident, il est formellement interdit d'introduire dans l'Établissement des objets dangereux (ciseaux pointus, cutter, couteau, pétards...) et de pratiquer des jeux violents .

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Par mesure de sécurité, tout usager d'un deux roues doit pénétrer dans le local à vélo, ou en sortir, à pied, moteur arrêté pour les cyclomoteurs.

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Dans un souci de santé publique et de lutte contre les toxicomanies et de respect de la loi, l'usage du tabac est interdit aux élèves dans l'Établissement.

Par ailleurs, il est rappelé que cracher est interdit pour des raisons d'hygiène et de propreté. Tout manquement aux règles de sécurité et d'hygiène entraînera des sanctions disciplinaires immédiates.

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ACCIDENT ET URGENCE MÉDICALE
Le collège est autorisé à prendre toute mesure utile en cas d'urgence médicale ou d'accident. À cette fin, les familles doivent remplir avec le plus grand soin le carnet de liaison et la fiche d'urgence à l'intention des parents, diffusée par Mme l'infirmière scolaire.

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IL EST VIVEMENT RECOMMANDÉ
DE S'ASSURER
Il est rappelé aux familles que leur responsabilité est engagée dans tous les dommages matériels ou corporels causés par leur enfant dans l'enceinte de l'Établissement.

L'assurance scolaire est donc vivement recommandée. Les parents sont invités à assurer leurs enfants à la compagnie de leur choix et à reporter les indications de l'assurance sur le carnet.

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NE PAS RESPECTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR, C'EST S'EXPOSER À DES PUNITIONS SCOLAIRES OU À DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

LES PUNITIONS SCOLAIRES
- Observation sur le carnet de correspondance.
- Excuse orale ou écrite.
- Devoir supplémentaire à réaliser à la maison.
- Retenue pour faire un travail sous surveillance.

Une récidive de comportements ayant conduit à des punitions scolaires entraînera des sanctions disciplinaires.

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LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Avertissement oral (rappel à l'ordre verbal et solennel du Principal). Avertissement écrit avant exclusion.
Exclusion (à l'interne ou de l'établissement) temporaire d'un à huit jours.
Exclusion temporaire jusqu'à un mois sur décision du conseil de discipline. . Exclusion définitive sur décision du conseil de discipline.
Les sanctions disciplinaires sont versées au dossier scolaire de l'élève.
Les exclusions peuvent être dans certains cas, assorties d'un sursis partiel ou total.

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INSTANCES DE PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

C'est au Chef d'Établissement qu'il revient d'apprécier, s'il y a lieu, d'engager des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un élève.
Il peut convoquer le Conseil de Discipline qui prononcera toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.
Procédure d'appel: les sanctions d'exclusion supérieures à huit jours ou d'exclusion définitive, peuvent être déférées dans un délai de huit jours devant le Recteur de l'Académie, soit par la famille, soit par le Chef d'Établissement.

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LA COMMISSION VIE SCOLAIRE
Elle est présidée par le Chef d'Établissement qui en désigne les membres. Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l'élève et à assurer un rôle de médiation et de régulation des procédures disciplinaires.
MESURES DE PRÉVENTION
Afin de prévenir les actes répréhensibles, il peut être proposé à l'élève un engagement écrit sur des objectifs précis en termes de comportement.
MESURES DE RÉPARATION
Dans certains cas de dégradation, avec l'accord des parents, la sanction pourra être assortie d'une mesure de réparation (Travail d'Intérêt Général).
RÉINTÉGRATION DE L'ÉLÈVE
Il convient de veiller à ce que toute décision d'exclusion temporaire soit accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et à faciliter sa réintégration. Après une exclusion temporaire, le Chef d'établissement n'acceptera l'élève que s'il est accompagné de son représentant légal. Un entretien des familles avec le Principal ou son représentant s'avère obligatoire.

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La participation des familles à la vie de l'établissement est primordiale.
L'outil premier du lien famille-école est le carnet de correspondance.
Le carnet de correspondance est la carte d'identité scolaire obligatoire. Il doit être à jour, consulté très régulièrement et signé par les parents.
L'élève doit avoir son carnet constamment avec lui, y compris en E.P.S. Sans carnet, et en cas de récidive, l'élève peut ne pas être accepté en cours et rejoindre la permanence.

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LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Tous les accusés de réception et tous les documents administratifs doivent être signés et remis dans les plus brefs délais au professeur principal.
Tout changement concernant le responsable légal, l'adresse ou le téléphone doit être communiqué sans délai au secrétariat de M. Le Principal.

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LA DEMI-PENSION : UN SERVICE RENDU ET NON UN DROIT
Le restaurant scolaire est avant tout un moment de détente et de convivialité.
Le principe de base régissant l'accès à la demi-pension reste une attitude correcte et le respect des biens matériels et d'autrui.
Par respect pour le personnel de service et pour les autres usagers, chacun devra laisser sa place propre après le repas.

Tout produit alimentaire doit être consommé à l'intérieur du réfectoire.
Tout élève ne respectant pas le règlement de la demi-pension s'expose à des sanctions allant de l'avertissement oral à l'exclusion temporaire ou définitive du service.

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LA PARTICIPATION DES PARENTS À LA VIE DU COLLÈGE
Les parents doivent veiller à la ponctualité et à l'assiduité de leur enfant; ils sont également responsables de leur suivi scolaire.
Il est de leur devoir d'assister aux réunions (notamment les rencontres parents/professeurs) auxquelles ils sont conviés.
En début d'année ils ont la possibilité de voter pour des associations de parents d'élèves qui s'impliquent dans la vie de l'établissement: Conseil d'administration, Conseils de classe, C.E.S.C...

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L'EXPRESSION DES ÉLÈVES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT
LES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES
Être délégué constitue la fonction première de l'apprentissage de la responsabilité. L'élection des délégués élèves et de leurs suppléants, a lieu en début d'année scolaire.
Tous les élèves sont électeurs ou éligibles. Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants. Les délégués des élèves auront droit à une formation afin d'assurer au mieux leurs fonctions.
LA POSSIBILITÉ DE SE RÉUNIR
Les délégués des élèves peuvent prendre l'initiative d'une réunion pour l'exercice de leur fonction.
L'objectif essentiel du droit de réunion est de faciliter l'information des élèves sur des questions d'actualité scolaire.
Ce droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants.
Les délégués en font la demande écrite auprès du Chef d'Établissement et l'informent de l'objet de la réunion, sa durée et le nombre de participants.

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LE DROIT D'EXPRESSION COLLECTIVE
Au collège le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.

Signature des Parents
ou du Responsable légal,
Signature de l'Élève,

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